Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux et accessoires proposées sur le site Maison Yomë.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles. De légères variations de couleur, de taille ou de finition peuvent exister selon les écrans et les fabrications.
3. Personnalisation
Maison Yomë propose des bijoux personnalisés composés de charms et d'éléments sélectionnés par le client.
Le client est responsable des choix de personnalisation validés lors de la commande.
Une fois la commande confirmée et la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Maison Yomë se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Maison Yomë se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify Payments et ses partenaires.
Maison Yomë n'a jamais accès aux données bancaires de ses clients.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Maison Yomë ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux services de transport.
8. Cartes Cadeaux
Les cartes cadeaux Maison Yomë sont valables 1 an à compter de la date d'achat, conformément à la législation française en vigueur (article L. 112-6-1 du Code monétaire et financier).
La carte cadeau est utilisable sur l'ensemble de la boutique en ligne maisonyome.com. Elle n'est ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent. En cas de commande d'un montant supérieur à la valeur de la carte cadeau, le solde restant devra être réglé par un autre moyen de paiement. En cas de commande d'un montant inférieur, le solde restant sera conservé et utilisable lors d'une prochaine commande dans la limite de la durée de validité.
La carte cadeau est envoyée par email à l'adresse indiquée lors de la commande. Maison Yomë ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur d'adresse email fournie par l'acheteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux personnalisés réalisés à la demande du client ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré conformément à l’article 11.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve d’avoir préalablement contacté Maison Yomë afin d’obtenir les modalités et l’adresse de retour.
10. Retours et remboursements
Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable de Maison Yomë. Le client doit impérativement contacter Maison Yomë avant tout envoi afin d’obtenir une validation et, le cas échéant, l’adresse de retour à utiliser. Tout produit retourné sans validation préalable pourra être refusé.
Tout produit retourné doit être neuf, non porté et retourné dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à Maison Yomë.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
11. Garantie
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à la commande — notamment un système de fermeture (anneau, fermoir) qui se serait rompu lors d’un usage normal et raisonnable — le client est invité à contacter Maison Yomë dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Des photographies du défaut constaté seront systématiquement demandées afin d’évaluer la demande. Maison Yomë se réserve le droit de refuser la prise en charge si le défaut résulte d’un usage anormal, d’un choc, d’une usure ou d’une manipulation inadaptée du produit.
Si le défaut est reconnu, Maison Yomë proposera, selon le cas, une réparation, un remplacement ou un remboursement.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Maison Yomë (logo, photographies, textes, créations, visuels et éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de Maison Yomë.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la politique de confidentialité du site.
14. Contact
Pour toute question relative à une commande :
E-mail :
- contact@maisonyome.com
- maison.yome@gmail.com
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.